Actualités2018-09-18T14:01:08+00:00

La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique

Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d'auteur, qui apportera des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux éducateurs et aux institutions du patrimoine culturel. [...]

17 avril, 2019|

Réforme du droit d’auteur: la Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur de règles modernisées adaptées à l’ère numérique

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a voté en faveur de la nouvelle directive sur le droit d'auteur, qui a pour objectif d'apporter des avantages tangibles pour les citoyens, l'ensemble des secteurs de la création, la presse, les chercheurs, les acteurs du système éducatif et les institutions de gestion du patrimoine culturel.

5 avril, 2019|