Actualités2018-09-18T14:01:08+00:00

Changement des modalités d’encaissement des taxes et autres redevances relatives aux brevets d’invention au Luxembourg

L'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, chargé du cadre juridique et des instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle, sera à compter du 1 janvier 2019 compétent pour l’encaissement des taxes et autres redevances relatives aux brevets d’invention [...]

18 décembre, 2018|

OMPI : Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle / WIPO: World Intellectual Property Indicators 2018

Le nouveau rapport de l'OMPI couvre le dépôt, l'enregistrement et le maintien des brevets, des modèles d'utilité, des marques, des dessins et modèles industriels, des micro-organismes, de la protection des obtentions végétales et des indications géographiques, l'édition 2018 aborde également pour la première fois l'économie créative.

6 décembre, 2018|