De
à
  • OMPI : Mise à jour du Guide du déposant du PCT

    À partir du 1 janvier 2023, des nouveaux montants de taxes payables pour la phase internationale du PCT à l’Office de la propriété intellectuelle (Luxembourg) entrent en vigueur.

  • OMPI – Protocole de Madrid : Modification des montants de la taxe individuelle concernant le Benelux

    À partir du 18 décembre 2022, les nouveau montants de la taxe individuelle de l’OMPI pour le Benelux concernant l’enregistrement international des marques sont applicables.

  • Rapport de l’OMPI : Indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle 2022

    The new World Intellectual Property Indicators Report 2022 is available, covering statistics on patents, utility models, trademarks, industrial design etc.

  • L’OEB fixe le début des mesures transitoires au 1er janvier 2023

    A partir de cette date, les demandeurs de brevet pourront présenter des demandes d’effet unitaire anticipées ainsi que des des requêtes visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen.

  • Rapport de l’OMPI sur les technologies vertes

    The new WIPO report « Green Technology Book 2022 » focuses on climate-change adaptations

  • OEB : Communiqué relatif à l’introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen

    Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l’introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE.

  • OEB : Communiqué relatif à l’introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d’effet unitaire anticipées

    Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l’introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d’effet unitaire anticipées.

  • Booklet: Unified Patent Court (UPC) Unitary Patent

    Collection of relevant legislation, available in English, French & German languages