De
à
  • EUIPO: Recent European case-law on the infringement…

    This new edition contains more than 170 summaries of key judgements from the national courts and the preliminary rulings from the Court of Justice of the EU.

  • OECD – Artificial intelligence companies, goods and…

    OECD Science, Technology and Industry Working Papers cover a broad range of topics including definition and measurement of science and technology indicators, global value chains, and research on policies to promote innovation.

  • OEB : Prix de l’inventeur européen 2021

    L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé la liste des 15 inventeurs et équipes d’inventeurs finalistes de l’édition 2021 du Prix de l’inventeur européen.

  • EUIPO étude sur les médias sociaux et…

    EUIPO a mené une étude afin de mieux appréhender le volume et la fréquence des atteintes aux DPI sur les médias sociaux.

  • Journal officiel de l’OEB – avril 2021

    Le journal officiel d’avril 2021 est disponible en ligne.

  • L’IPIL vous informe de l’initiative « chèque…

    Les PME qui souhaitant déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement. Prochaine période de demande de chèque PI : 1 au 31 mai 2021.

  • Intellectual Property Action Plan: Commission seeks public…

    … and EU-wide Geographical indications for products. Both public consultations will remain open until 22 July 2021 included.

  • EPO-IEA study on patents and the energy…

    The study highlights need to accelerate innovation in clean energy technologies to meet climate goals.