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A qui s'adresser pour le payement de taxes ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’Office de la propriété intellectuelle (OPI) du ministère de l’Économie est compétent en matière de taxes (gestion des brevets d’invention uniquement). Les procédures et le paiement des taxes en matière de brevet sont réunis au sein de l’OPI.

Veuillez consulter le guide du déposant brevet Annexe 1 : Barème des taxes sur la Benelux Patent Platform.

Attention aux factures trompeuses ! Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) ont publié des avertissements sur leurs sites web respectifs visant à informer leurs clients au sujet de factures trompeuses. En savoir plus.