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Journal officiel de l’OEB – juillet 2023
Date : 31/07/2023 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien
Le journal officiel de juillet 2023 est disponible en ligne.
Il contient entre autres :
– Compte rendu de la 175e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2023)
– Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 1 juillet 2023, concernant l’arrêt de la lettre informative du formulaire OEB 1201
– etc.
