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Journal officiel de l’OEB – août 2022
Date : 24/08/2022 – Source : Office européen des brevets – Lien
Le journal officiel d’août 2022 est disponible en ligne.
Il contient entre autres
– Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européen
– Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l’exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d’utilisation
– etc.
