Président de séance et modérateur

Ian Stewart Forrester, Juge au Tribunal de l’Union européenne 2015-2020

Mot de bienvenue

Guylaine Marchi-Hanus, Business Manager Entrepreneurship, House of Entrepreneurship, Chambre de Commerce du Luxembourg

Discours de M. Franz Fayot, Ministre de l’Économie

Présentation de la conférence : L’immatériel et le matériel en propriété intellectuelle

Pablo Mohr, Adjoint à la Direction de l’IPIL, Expert Senior en Propriété Intellectuelle de l’IPIL (Direction scientifique de la conférence)

Revente de logiciels d’occasion – Du matériel à l’immatériel

Charles-Henry Massa, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, Maître de conférences à l’Université de Liège

Pause café

Droit de location et de prêt en droit d’auteur – Qu’en est-il du numérique ?

Natalie Schall, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

Particularités immatérielles et matérielles en droit des marques ?

Andrej Stec, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

La prise en compte du support matériel en droits d’auteur

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes, avocat Of Counsel au barreau de Paris

Questions / Réponses

Pause de midi

Président de séance et modérateur

Marc Jaeger, Juge au Tribunal de l’Union européenne

Access restriction in a dematerialized world, a copyright law perspective

Tatiana-Eleni Synodinou, Vice-rector for Academic Affairs, Professor at the Law Department of the University of Cyprus

Epuisement du droit et vente de livres électroniques

Marko Ilešič, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Le virtuel et la propriété intellectuelle – Métavers, NFT

Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, Directrice adjointe du Centre de droit des affaires,
Directrice de l’axe de recherche EPITOUL, Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

Pause café

L’intelligence artificielle générative : l’« œuvre » as a service ?

Alain Strowel, Professor UCLouvain, Munich IP Law Center, University of Alicante (IP Master), avocat au barreau de Bruxelles

The inventor in patent law: questions related to artificial intelligence

Ingo Beckedorf, Deputy President of the Boards of Appeal, Chairman of the Legal Board of Appeal,
Deputy Chairman of the Enlarged Board of Appeal, Head of Legal Services, European Patent Office

Conclusions – L’immatériel et le matériel en droit de la propriété intellectuelle

Dean Spielmann, Président de chambre au Tribunal de l’Union européenne

Questions / Réponses

Networking Cocktail