Date : 24/11/2022 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Guide du déposant du PCT

(dernière mise à jour le 24 novembre 2022)

143 items ont été mis à jour dans le guide du déposant PCT fourni par l’OMPI. Les taxes payables à l’Office de la propriété intellectuelle (Luxembourg) ont été mises à jour, avec effet à partir du 1er janvier 2023.

L’annexe C de la phase internationale du Guide du PCT concernant le Luxembourg est disponible sur le site web de l’OMPI.