Date : 16/01/2023 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Regard rétrospectif sur le Fonds pour les PME « Ideas Powered » 2022

Le Fonds apporte un soutien financier aux PME de l’UE pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI), en leur permettant notamment de demander un remboursement partiel des frais de dépôt de demandes de marques, de dessins ou modèles, et de brevets nationaux.

Au Luxembourg, 90 PME ont déposé des demandes, dont 87 demandes relatives à des dépôts de marques et de dessins ou modèles, et 12 demandes relatives à des brevets.

Au niveau européen, le Fonds pour les PME 2022 a enregistré un nombre total de 22 479 demandes émanant de 27 pays de l’UE, soit près du double du nombre de demandes reçues en 2021.
Pour plus d’informations sur les résultats de 2022, cliquez ici.

Notez que le Fonds pour les PME 2023 est ouvert aux dépôts de demandes du lundi 23 janvier 2023 et au vendredi 8 décembre 2023. Les fonds sont disponibles selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour plus d’information, cliquez ici.

Le Fonds « Ideas Powered for business » pour les PME est une initiative de la Commission européenne, mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).