Date : 4/08/2023 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

L’OEB n’enverra plus le formulaire OEB 1201 à compter du 1er novembre 2023. Actuellement, ce formulaire est émis pendant la phase internationale lorsque l’OEB est choisi en qualité d’office désigné ou d’office élu, afin d’informer les mandataires agréés européens, les mandataires internationaux et les déposants des actes à accomplir pour entrer dans la phase européenne. Toutes les informations pertinentes seront à l’avenir disponibles dans une rubrique spéciale sur le site Internet epo.org.

Les déposants, en particulier ceux qui ne souhaitent pas entrer dans la phase européenne, n’auront donc plus à s’occuper de cette notification. …

Pour plus d’informations concernant l’arrêt du formulaire 1201, il convient de consulter le Journal officiel (JO OEB 2023, A66).