Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Il couvre ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et de télévision, etc.

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques.

Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre (toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, y compris les programmes d’ordinateur et les bases de données) doit :

  • avoir un caractère suffisant d’originalité ;
  • avoir pris forme (ce qui exclut les idées ou concepts).

Aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur naît du simple fait de la création de l’œuvre. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs oeuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

La protection a cours tout au long de la vie de son auteur et 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers et ayants droit. Le titulaire des droits peut décider d’en transférer tout ou partie en accordant, par exemple, des licences permettant la seule utilisation de l’œuvre.

La preuve de la date de création de l’œuvre peut être apportée par tout moyen et notamment par :

  • l’enveloppe i-dépôt : l’envoi de cette enveloppe à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle permet de faciliter la preuve de la date de création d’une oeuvre pour l’ensemble du Benelux et pour 5 ans, après paiement d’un montant de 45 euros ;
  • le dépôt d’une copie de l’oeuvre chez un représentant reconnu, à savoir une banque ou un notaire, afin que la date et l’heure du dépôt soient enregistrées ;
  • l’envoi de l’oeuvre à sa propre adresse par voie postale, en prenant garde de ne pas l’ouvrir à la réception. Dans ce cas, ce sera le cachet de la poste qui confèrera à son oeuvre une date officielle d’enregistrement.

Utiliser des oeuvres couvertes par le droit d'auteur

Les organismes de gestion collective des droits d'auteurs

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Droit d'auteur et
droits voisins

Sur le site Gouvernement.lu

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FAQ sur le droit d'auteur au Luxembourg

Sur le site de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de PI

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