Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle

Pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le terme ‘propriété intellectuelle’ se réfère aux œuvres de l’esprit qui peuvent se résumer aux inventions, aux œuvres littéraires et artistiques ainsi qu’aux symboles, noms, images, dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se compose de deux volets :

Propriété Intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Propriété Industrielle

Propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)

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Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

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Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuel permettant de protéger certains actifs immatériels.

Rôles des droits de propriété intellectuelle (DPI)

De nouveaux produits (tels que les modèles, marques ou brevets) qui résultent d’un effort continu de créativité et d’innovation, apparaissent régulièrement sur le marché. Les entrepreneurs individuels et les PME sont souvent la force motrice de ces innovations et ont réalisé des investissements financiers substantiels pour concrétiser leur propriété intellectuelle sous forme de produits, procédés, marques, ou autres.

Protéger la propriété intellectuelle permet de bénéficier entièrement du retour sur investissement et d’empêcher que des tiers ne profitent des efforts et investissements réalisés. Obtenir les droits appropriés sur la propriété industrielle et maintenir en vigueur ces droits, permet de transformer des idées en actifs commerciaux ayant une réelle valeur marchande et de dissuader des concurrents de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

Les DPI peuvent également fournir un moyen pour exploiter les actifs intellectuels de diverses façons, que ce soit en les vendant, en les cédant, en les utilisant via des co-participations (joint ventures) ou en concédant des licences dans le pays d’origine ou à l’étranger.

Même si aucune demande d’enregistrement n’a été effectuée pour les différents droits de propriété intellectuelle, certains (tels que le droit d’auteur, le dessin industriel non-enregistré, ou encore le droit relatif aux bases de données) sont des droits de fait, c’est-à-dire automatiques, mais dont le détenteur n’est pas forcément conscient. Le droit d’auteur peut par exemple être appliqué sur des supports de promotion et de marketing, tout comme la création d’une base de données.

Pour aller plus loin

Vous pouvez évaluer vos pratiques de propriété intellectuelle en réalisant gratuitement en ligne le diagnostic Propriété Intellectuelle.

L’IPIL GIE met également à disposition des publications et guides destinés à fournir des informations concrètes et utiles en matière de propriété intellectuelle : la boite à outils de l’IPIL