Dessins et modèles

Le dessin ou le modèle concerne l’aspect visuel et esthétique d’un produit (la forme, la configuration, la texture et, en général, tout aspect ornemental ne résultant pas de considérations fonctionnelles).

Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout le produit ou d’une partie du produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi qu’en éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.

On peut déposer en tant que dessin ou modèle industriels essentiellement toutes caractéristiques pouvant être purement liées à l’aspect visuel du produit et qui ne sont pas dictées par son fonctionnement ou le fait qu’il s’emboîte ou s’adapte à un autre composant d’un produit plus complexe. La durée maximale d’une protection par le dessin ou modèle est de 25 ans dans les pays de l’Union européenne.

Sont exclus de la protection :

  • les caractéristiques de l’aspect d’un produit exclusivement imposées par sa fonction technique ;
  • les idées, puisque non matérialisées.

Le déposant est considéré comme le titulaire du droit à un modèle ou dessin, qu’il n’est pas tenu de commercialiser.

Pourquoi faire enregistrer un dessin ou un modèle ?

L’enregistrement peut être un moyen de protection approprié si l’aspect visuel d’un produit est un argument de vente ou fait partie intégrante de l’image d’un produit. Il peut être important à des fins de marketing de préserver l’aspect visuel unique d’un produit, qui va permettre de le distinguer de ses concurrents.

Dans certains cas, la protection par le droit d’auteur peut être suffisante. Il faut toutefois savoir que cette protection n’empêche cependant pas un tiers de copier certaines parties d’un dessin industriel. L’enregistrement de ce dernier confère une protection plus importante. Il octroie un droit exclusif de réaliser, importer, exporter, utiliser ou stocker tout produit sur lequel le dessin ou modèle industriel est présent ou incorporé, ou de laisser un tiers l’utiliser avec accord.

Déposer un dessin ou un modèle industriel donne le droit d’entreprendre des actions en justice contre ceux qui enfreignent ces droits d’exclusivité, et, dès lors, de réclamer des dommages pour les préjudices subis, ce qui peut éventuellement dissuader des contrefacteurs potentiels.

Comment déposer un dessin ou un modèle ?

Il existe deux types de dépôt :

  • un dépôt simple comprenant un seul dessin ou modèle ;
  • un dépôt multiple s’il s’agit de plusieurs dessins ou modèles destinés à être appliqués à des objets appartenant à la même classe dans la classification internationale des dessins et modèles industriels.

Le dépôt auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle permet d’acquérir pour le Benelux le droit exclusif d’un dessin ou d’un modèle.

Au-delà du Benelux, une protection uniforme dans les pays de l’Union européenne est possible par le dépôt d’une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré

Il existe également une protection offerte par le droit de dessin ou modèle communautaire non-enregistré, qui s’acquiert dès la divulgation du dessin ou modèle dans l’Union européenne, qui est limitée à trois ans et protège contre la copie servile du dessin ou modèle.

Si le marché d’un déposant se trouve en dehors de l’Union européenne, il existe une procédure de demande d’enregistrement d’un dessin industriel international (Système de La Haye).