Date : 12/06/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

Ce rapport [disponible en anglais] fait suite à la conférence indo-européenne relative à l’Industrie 4.0 et à son incidence sur le système des brevets, qui a eu lieu à Munich en décembre 2016. Parmi les thèmes traités figurent l’interopérabilité, la prévisibilité des procédures de délivrance des brevets, l’incidence des programmes d’ordinateur et les brevets essentiels aux normes.