Date : 31/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’IPIL GIE en coopération avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’économie proposent leur cycle de formation à la Propriété Intellectuelle. Chacun des trois modules abordera un titre de propriété intellectuelle en particulier et offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection et l’usage de son patrimoine intellectuel. Des spécialistes de chaque domaine travaillant dans des institutions reconnues interviendront pour partager leurs connaissances et répondre à vos questions.

Module 1 « Stratégie de protection par le brevet » – 21/11/2017 – Intervenant : Gino Herreman (European Patent Office)

Public cible : responsables d’entreprise, entrepreneurs, ingénieurs, chercheurs, inventeurs

  • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)
  • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)
  • Procédure de dépôt d’un brevet
  • L’exploitation du brevet : licence et session
  • Les alternatives au brevet
  • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)
  • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet

Module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » – 28/11/2017 – Intervenant : Hugues Derème (Benelux Office of Intellectual Property)

Public cible : responsables d’entreprise, responsables de communication et marketing, entrepreneurs

  • Les principes de la marque : définition et cadré légal
  • Conditions de protection
  • Les différents types de marque
  • Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
    • Les procédures d’acquisition et de maintien du droit
    • Le système de Madrid
    • La classification de Nice
  • Les bases de données marques : mise en place d’une veille efficace
  • L’enregistrement au Benelux et les enregistrements communautaires
  • Les alternatives à la marque

Module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » – 05/12/2017 – Intervenants : Iris Depoulain (Office de la propriété intellectuelle) et Marc Nickts (SACEM Luxembourg)

Public cible : responsables d’entreprises, entrepreneurs, artistes, créateurs, producteurs, réalisateurs

  • Les grands principes des droits d’auteur et droits voisins
  • Gestion des droits d’auteur et droits voisins
  • Eléments d’introduction aux droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites Internet
  • Aspects pratiques de l’usage et de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Tarif du cycle complet : 690,00 EUR

Tarif par module : 230,00 EUR

Langue : français

Durée : 24 heures (8 heures par module)

Pour s’inscrire au cycle complet : lien

  • Pour s’inscrire au module 1 « Stratégie de protection par le brevet » : lien
  • Pour s’inscrire au module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » : lien
  • Pour s’inscrire au module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » : lien

Contact : Amandine Dorange – 247 80218 ou info@ipil.lu