Date : 17/05/2017 – Source : Observatoire européen de l’audiovisuel – Auteur : F.J.C. Blázquez [et al.] – Lien

En septembre 2016, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d’auteur au nouvel environnement numérique ». Il a par ailleurs souligné que « le produit de la création en Europe ne doit pas rester verrouillé, tout en étant solidement protégé, notamment pour améliorer les possibilités de rémunération de nos créateurs ». La Commission européenne a présenté en septembre 2016 son nouveau « paquet » de mesures réglementaires sur le droit d’auteur ; ces textes sont actuellement examinés par le Parlement européen et le Conseil des ministres. […]

L’étude est disponible gratuitement en ligne.