Contrefaçon

La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).

Les titres de PI (brevets, marques, dessins et modèles, notamment) et droits de PI (droits d’auteur, notamment), confèrent à leurs titulaires un ensemble de prérogatives et monopoles.

Le non-respect ou la violation d’un droit ou titre de PI constituent un acte de contrefaçon.

A titre d’illustration, constitue un acte de contrefaçon, le fait, pour un autre que le titulaire d’un titre ou droit de PI, ou toute personne autorisée par lui, de reproduire, représenter, imiter, faire usage, distribuer, etc. un droit ou titre de PI sans l’accord de son titulaire.

Le piratage est le terme communément utilisé pour évoquer les actes de contrefaçon dans le domaine du multimédia : CD, DVD, logiciels.

La contrefaçon est un véritable fléau qui perturbe et entrave le commerce mondial. Selon les sources de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le piratage et la contrefaçon représentent de 5 à 7% du commerce mondial, avec des conséquences parfois dramatiques en matière de santé et de sécurité.

Quelques conseils pratiques

Quelques conseils pratiques, contacts et liens utiles

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