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Supporting innovation in the plant sector with IP rights: EPO-CPVO conference in Brussels

Date : 29/11/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

The European Patent Office (EPO) and the Community Plant Variety Office (CPVO) held today a joint conference in Brussels to illustrate the way in which the two offices co-operate to support innovation in the plant sector. The conference attracted some 200 participants from industry and academia, the European Commission, European Parliament, legal practice, national patent offices, NGOs and the general public. […]

5 décembre, 2017|

Setting out the EU approach to Standard Essential Patents (SEP)

Date : 29/11/2017 – Source : Commission Européenne – Lien

Patents and standards

In November 2017 the Commission adopted, as part of the IP package on enforcement, the Communication, ‘Setting out the EU approach to Standard Essential Patents’. It provides for a clearer framework to incentivise the development of, and ease the access to key technologies that enable interconnection and connectivity. Stakeholders will have better legal certainty for the development and licensing of technologies required for the hyper-connected society. The Communication covers 3 key aspects of standard-essential patents. It

  • contributes to a more transparent environment for negotiations between SEP holders and potential licensees
  • proposes common valuation principles for SEPs technology
  • suggests ideas for a balanced and predictable enforcement regime.

 

5 décembre, 2017|

Revised Guidelines for Search and Examination at the EPO as PCT Authority

Date : 11/2017  – Source : Office européen des brevets – Lien

The Guidelines for Search and Examination at the EPO as PCT Authority have been amended.

These Guidelines give instructions on the practice and procedure to be followed in various aspects of the handling of international applications before the EPO as International Searching Authority and International Preliminary Examining Authority.

In the November 2017 edition, amendments have been made in all parts. The major change is the expansion of Part A, which now includes a comprehensive chapter on fees.

 

4 décembre, 2017|

A new comprehensive strategic partnership for EPO and SIPO

Date : 27/11/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

For the last 32 years, the State Intellectual Property Office of the People’s Republic of China (SIPO) has been one of the EPO’s major international cooperation partners. Now, over three decades on from the first Memorandum of Understanding between our Offices, the ink has just dried on a new comprehensive strategic partnership agreement. […]

4 décembre, 2017|

New WIPO Study Gives First-Ever Figures on Value of « Intangible Capital » in Manufactured Goods

Date : 20/11/2017 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  – Lien

First-ever figures reveal that nearly one third of the value of manufactured products sold around the world comes from “intangible capital,” such as branding, design and technology, according to a WIPO study of the global value chains companies use to produce their goods.

The « World Intellectual Property Report 2017: Intangible Capital in Global Value Chains » (WIPR 2017) looks at how much income accrues to labor, tangible capital and intangible capital in global value chain production across all manufacturing activities, representing one quarter of total global economic output, with case studies focusing on coffee, solar panels and smartphones. It examined national accounts and international trade statistics from around the world and company data to provide these economic insights. […]

 

4 décembre, 2017|

Découvrir les droits d’auteur et les droits voisins et en faire usage

Date : 29/11/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE – lien

Vous êtes artiste, photographe, musicien ou romancier et vous vous demandez comment faire valoir vos droits d’auteur sur vos œuvres, mélodies, paroles ou écrits ? Vous êtes créateur ou designer et vous souhaitez savoir comment prouver la date de vos créations et revendiquer cette antériorité ? Vous êtes producteur ou réalisateur dans le domaine audiovisuel ou cinématographique et vous voulez vous renseigner sur vos possibilités de contrôler l’utilisation qui est faite des images que vous participez à créer ?

Si tel est le cas, inscrivez-vous vite à la formation « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » du 5 décembre organisée par l’IPIL GIE en collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle et la House of Training. Les deux experts, Iris Depoulain de l’Office de la propriété intellectuelle et Marc Nickts de la SACEM Luxembourg, viendront vous présenter les grands principes relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins et répondront à toutes vos questions. Un focus particulier sera fait sur les droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites internet.

L’inscription se fait via la House of Training et la formation se tiendra au Centre de formation de Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, L-2981 Luxembourg.

Pour vous inscrire : lien

Pour en savoir plus sur le module de formation « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » : lien

29 novembre, 2017|

Entrepreneurs’ Days – Stratégie de propriété intellectuelle : les bons réflexes du créateur d’entreprise

Date : 28/11/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE) – Lien

IPIL participe aux Entrepreneurs’ Days, organisé par la House of Entrepreneurship, avec un séminaire sur la « Stratégie de propriété intellectuelle : les bons réflexes du créateur d’entreprise ».

A l’issue de cette séance, les futurs entrepreneurs pourront maîtriser les concepts et les enjeux de la Propriété Intellectuelle, connaître les options pour valoriser au mieux leur PI dans l’optique du développement stratégique de leur entreprise.

Date : 29.11.2017
Horaire : 16h30 – 17h30
Lieu : House of Entrepreneurship

28 novembre, 2017|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en décembre 2017

Date : 24/11/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 5 et 12 décembre de 9h à 12h, et le mardi 19 décembre de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

24 novembre, 2017|

Comment et pourquoi enregistrer ses marques au Benelux et en Europe

Date : 23/11/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE – lien

Vous êtes responsable d’entreprise et vous vous demandez comment et auprès de qui protéger votre logo ou le nom de vos produits et services ? Vous êtes entrepreneur et vous voulez savoir quelles sont les différences entre la dénomination sociale de votre entreprise et la marque ? Vous êtes responsable de communication et marketing et vous souhaitez découvrir dans quelle base de données vous pouvez vérifier si le nom que vous voulez déposer à titre de marque n’est pas déjà protégé par un tiers ? Ou bien vous voulez connaitre les différents critères à prendre en compte pour obtenir une marque ?

Si tel est le cas, inscrivez-vous vite à la formation « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » du 28 novembre organisée par l’IPIL GIE en collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle et la House of Training. Hugues Derème de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle viendra vous présenter les grands principes de la marque et répondra à toutes vos questions.

L’inscription se fait via la House of Training et la formation se tiendra au Centre de formation de Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, L-2981 Luxembourg.

Pour vous inscrire : lien

Pour en savoir plus sur le module de formation « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » : lien

23 novembre, 2017|

Une nouvelle étude montre que le brevet unitaire devrait stimuler le commerce et les investissements dans l’Union européenne

Date : 26/10/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

Une étude publiée aujourd’hui par l’Office européen des brevets (OEB) conclut que le brevet unitaire pourrait considérablement améliorer le transfert de technologies dans l’Union européenne (UE) en stimulant le commerce et les investissements directs étrangers (IDE). Une harmonisation complète du système européen des brevets entraînerait une hausse respective de 2 % et de 15 % du commerce et des IDE dans les secteurs de haute technologie au sein de l’UE, la progression annuelle du commerce et des IDE s’élevant respectivement à 14,6 milliards d’EUR et à 1,8 milliard d’EUR. […]

L’étude complête est téléchargeable en anglais.

20 novembre, 2017|