/Article

L’IEEPI lance son e-learning en Propriété Intellectuelle !

Date : 04/04/2018 – Source : Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) – Lien

E-formations PI – Les Enquêtes Propriété Intellectuelle : un serious game basé sur une logique d’enquête policière. Découvrez les essentiels de la Propriété Intellectuelle avec Pierce Intel, votre Détective PI […].

6 avril, 2018|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en avril 2018

Date : 28/03/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 3, 10, 17 et 24 avril de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship / 14, rue Erasme / L-1468 Luxembourg-Kirchberg

28 mars, 2018|

Les Journées du livre et du droit d’auteur du 23 au 29 avril 2018

Date : 03/2018 – Source : Liesen.lu – Lien

Le 23 avril de chaque année se fête dans de nombreux pays du monde la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur initiée et patronnée par l’UNESCO. Au Luxembourg, les acteurs de la chaîne du livre ont uni leurs efforts depuis 2007 pour organiser ensemble l’édition luxembourgeoise des Journées du livre et du droit d’auteur. Les Journées du livre et du droit d’auteur sont partenaires de l’ Année européenne du patrimoine culturel. […]

Durant les sept jours, de multiples activités et manifestations seront proposées au grand public ainsi qu’aux classes scolaires.

27 mars, 2018|

47. Concours national « Jonk Fuerscher »

Date : 03/04/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.

Le 47ème Concours national « Jonk Fuerscher » a eu lieu le weekend du 24/25 mars 2018. Il s’adresse aux scientifiques en herbe âgés de 11 à 21 ans.

Cette année, 60 jeunes répartis sur 34 équipes ont présenté leurs projets dans des domaines très variés tels que la biologie, l’ingénierie, la médecine, la physique et l’histoire.

Suivant le directeur de l’IPIL Serge Quazzotti, qui est membre du Jury du Concours, « ce Concours est une excellente occasion pour mettre ces jeunes inventeurs, créateurs attentifs une première fois en contact avec le sujet des brevets et de la propriété intellectuelle. »

La liste des projets présentés et des prix attribués est disponible sur le site internet de l’asbl Jonk Fuerscher : www.jonk-fuerscher.lu

27 mars, 2018|

Projet de loi concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle voté à la Chambre

Date : 30/03/2018 – Source : Chambre des Députés – Lien

Le projet de loi 7163 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, en ce qui concerne le régime fiscal de la propriété intellectuelle, et modifiant la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») a été voté le 22 mars 2018 en premier vote constitutionnel.

Le projet de loi 7163 a été adopté en date du 30 mars 2018 (dispense du deuxième vote constitutionnel).

Plus d’information sur le site www.chd.lu

27 mars, 2018|

Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion de la Chine; augmentation de la demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Date : 21/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels. […]

22 mars, 2018|

Les données de brevet de l’Inde désormais accessibles dans PATENTSCOPE

Date : 14/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La collection nationale de brevets de l’Inde peut à présent être consultée dans le système de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI, PATENTSCOPE.

Cela porte à 52 le nombre d’offices nationaux ou régionaux dont les données peuvent être consultées dans le système de recherche PATENTSCOPE.

22 mars, 2018|

Enhancement of Euro-PCT route: payment of the third year renewal fee

Date : 20/03/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

The Euro-PCT route has been enhanced by allowing applicants to pay the third year renewal fee on regular entry into the European phase.

Under amended Rule 51(1) EPC, the third year renewal fee can be paid up to six months before its due date. This means that applicants will be able to pay all fees related to the entry into the European phase at the expiry of the 31-month time limit.

Amended Rule 51(1) EPC was adopted by the Administrative Council of the European Patent Organisation in December 2017 and enters into force on 1 April 2018 (CA/D 13/17, OJ EPO 2018, A2).

22 mars, 2018|

Le Royaume-Uni adhère au système de La Haye / The United Kingdom joins international design system

Date : 13/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le 13 mars 2018, le Gouvernement du Royaume-Uni a déposé auprès de M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, son instrument de ratification de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye. Le Royaume-Uni devient ainsi la cinquante-quatrième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-huitième membre de l’Union de La Haye. L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Royaume-Uni le 13 juin 2018.

Les entreprises et les créateurs du Royaume-Uni utilisent le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles industriels depuis 2008, du fait de l’Union européenne est partie contractante de l’Acte de Genève. À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger bénéficieront d’une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leurs stratégies de protection, car ils pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble. […]

Le système de La Haye
Le système de La Haye offre un moyen économique et efficace d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Le dépôt d’une seule demande permet d’enregistrer jusqu’à une centaine de dessins ou modèles industriels dans 68 pays et organisations intergouvernementales. Grâce au système de La Haye, il n’est plus nécessaire de déposer une demande dans chaque pays ou région.
Une seule demande, une seule série de taxes, et le tout dans une seule langue – l’enregistrement des dessins et modèles industriels facilité!

22 mars, 2018|