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Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en avril 2017

Date : 4/04/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 4, 11, 18 et 25 avril de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

4 avril, 2017|

Mise à disposition de la bibliothèque de l’IPIL GIE

Date : 04/04/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Depuis Mars 2017, l’IPIL GIE est la bibliothèque dépositaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le Grand-Duché de Luxembourg.

A ce titre, l’IPIL GIE propose un fonds documentaire spécialisé sur le thème de la Propriété Intellectuelle à destination de tous les publics (entrepreneurs, chercheurs, avocats, étudiants, écoliers, etc.).

Le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL peut être consulté via le portail a-z.lu qui est le moteur de recherche unifié des bibliothèques du réseau bibnet.lu.

Les documents mis à disposition des visiteurs par l’IPIL peuvent être consultés sur rendez-vous.

Contact : Amandine DORANGE – 247 80218 – info@ipil.lu

4 avril, 2017|

Nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Date : 15/03/2017 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États‑Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. […]

4 avril, 2017|

VOD, platforms and OTT: which promotion obligations for European works?

Date : 2016 – Source : European Audiovisual Observatory – Lien

The European audiovisual market has been facing huge transformations during the past years.
Whereas the European cinema market has been facing a period of stagnation and the physical video market a rapid decline, new players and business models have seen the light and are now reshaping the overall picture […]

 

3 avril, 2017|

Le ministère de l’Économie lance le « mois de la prévention de l’arnaque » pour sensibiliser les entreprises

Communiqué – Source : Gouvernement – Lien

[…] Le faux enregistrement de marques, dessins et modèles qui se pratique par une invitation à acquitter un montant souvent démesuré pour l’enregistrement ou le renouvellement d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle. Cet enregistrement n’est toutefois nullement lié aux services officiels fournis par des organismes publics […]
14 avril, 2015|

Le registre ReLIRE renvoyé devant la Cour de l’Union européenne

Auteur : Nicolas Gary – Source : ActuaLitté – Lien

Le Registre ReLIRE, pour mémoire, est celui qui encadre la numérisation des œuvres dites indisponibles. C’est-à-dire, celles dont tout auteur, devant un défaut d’exploitation de l’éditeur, devrait pouvoir reprendre les droits. Mais le législateur français, finaud, a décidé que ces œuvres pouvaient très bien servir à alimenter un catalogue moribond d’ebooks en français. Et a donc opté pour une solution permettant de numériser les livres, sans demander l’avis des principaux intéressés : les auteurs

[…]

10 avril, 2015|

Lancement de la plateforme Mind & Market : quand l’innovation offre de la substance

Auteur : Pierre Sorlut – Source : Luxemburger Wort – Lien

[…] Mais un autre problème se dresse. A l’inverse de la France où existe le crédit d’impôt recherche, les exonérations fiscales liées à cette activité n’existent pas au Grand-Duché. Et celles-ci étaient vivement regrettées hier soir. Mais un changement réglementaire né de la pression internationale, et plus particulièrement européenne, pourrait favoriser le cheminement des acteurs privés vers l’innovation. Le régime de la propriété intellectuelle exonérant 80% des revenus générés par la seule possession d’un brevet ou d’une marque est dans l’oeil du
cyclone […]
25 mars, 2015|