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Nouvelle publication consacrée à l’importance des brevets pour les PME européennes

Date : 21/09/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

L’OEB a publié une série de douze études de cas illustrant comment de petites et moyennes entreprises (PME) européennes mettent à profit les brevets pour leurs activités. Ces études s’inscrivent dans les efforts déployés par l’OEB pour aider les petites entreprises à mieux protéger leurs inventions.

La nouvelle publication vise à sensibiliser les PME sur l’importance que signifient pour elles les brevets et les droits de propriété intellectuelle. Les entreprises pourront aussi s’inspirer des expériences et des bonnes pratiques des PME présentées, pour leur propre développement et leur propre croissance. Ces études de cas sont également un moyen de s’informer sur le rôle du futur brevet unitaire pour les petites entreprises. […]

16 octobre, 2017|

Marques et labels abordés lors des Afterworks de la Propriété Intellectuelle du 4.10.2017 à la Chambre des Métiers

Date : 10/10/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Après le succès de la première édition des Afterworks de la Propriété Intellectuelle qui s’était tenue en 2016, l’Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Économie et l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) réitèrent cette année un cycle de séminaires réunissant professionnels et experts autour de différentes thématiques de propriété intellectuelle abordées de façon pratique, concrète et conviviale.

La première des trois sessions, a eu lieu le mercredi 4 octobre 2017 à la Chambre des Métiers. Elle avait pour thème « Marques et labels : augmentez votre notoriété ! – Exemples du secteur alimentaire » et a réuni de nombreux participants, qu’ils soient entrepreneurs, créateurs ou professionnels du secteur.

Le discours d’ouverture a été prononcé par M. Tom Wirion, Directeur général de la Chambre des Métiers, qui a souligné l’importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises de l’artisanat.

Serge Quazzotti, Directeur de l’IPIL G.I.E., a ensuite présenté cette deuxième édition des Afterworks de la Propriété Intellectuelle, qui lors de chaque séance réunira des entrepreneurs venant apporter des témoignages relatifs à la propriété intellectuelle, des conseils en propriété industrielle et des avocats.

L’objectif de cette soirée était de présenter les différents types de marques permettant aux entreprises de se positionner sur le marché et d’améliorer leur notoriété, ainsi que de présenter les labels de qualité luxembourgeois et les systèmes européens d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP).

Pour ce faire, différents experts sont venus partager leur expérience. La table ronde était dirigée par M. Quazzotti et Mme Jeannette Muller, Conseillère technique et économique à la Chambre des Métiers.

La parole est tout d’abord revenue à Mme Caroline Guérin, Conseil en propriété industrielle – Mandataire en marques chez PRONOVEM Luxembourg, qui a présenté la marque sous ses différentes déclinaisons comme par exemple sous forme de texte, de graphisme, de couleur, etc. Elle a illustré la différence entre une marque individuelle et une marque collective, et exposé la procédure d’obtention et l’usage de la marque.

Me Camille Saettel, Avocat à la Cour au sein du cabinet THEWES & REUTER – Avocats à la Cour, a parfait ce tour d’horizon en introduisant l’audience à la contrefaçon et aux moyens de défendre sa marque face aux tiers. A l’aide d’exemples concrets elle a expliqué ce qu’était la contrefaçon résultant d’une copie identique du signe ou nom d’un produit, ou résultant d’un risque de confusion pour le consommateur.

S’appuyant notamment sur l’exemple de la Marque nationale du Beurre « Rose », Mme Monique Faber, Chef de service du Service de la protection des végétaux auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) a abordé les spécificités relatives à la marque collective, aux labels et aux systèmes de qualité européens que sont les appellations d’origine protégées (AOP), indications géographiques protégées (IGP), outils de propriété intellectuelle permettant de garantir une certaine origine et / ou qualité du produit au consommateur.

Jean Muller, Managing Director des Moulins de Kleinbettingen, a pu présenter le métier de meunier de façon passionnée et fournir des exemples concrets issus de sa propre activité, tant pour les marques que pour les labels de qualité luxembourgeois. En effet, M. Muller à travers l’exemple de sa gamme « Farin’Up » protégée par le droit des marques et le droit des dessins et modèles, a pu souligner l’important rôle de l’innovation dans son activité et la nécessité d’employer les outils de propriété intellectuelle adaptés.

Suite à ces présentations, le public a profité de la présence des intervenants pour poser diverses questions, relevant aussi bien des appellations d’origine protégées, que des subtilités relatives aux critères de la marque individuelle et de la marque collective (p. ex : « Made in Luxembourg »).

C’est sur les mots de M. Quazzotti remerciant les intervenants et annonçant la prochaine session des Afterworks du 11 octobre 2017 concernant « Les outils de la propriété intellectuelle » que s’est terminé la session.

Les participants ont ensuite eu l’occasion de se réunir autour d’un verre offert par la Chambre des Métiers, afin de poursuivre leurs discussions et échanger de façon plus informelle.

Pour plus d’informations : info@ipil.lu

11 octobre, 2017|

Nouveaux livres dans la bibliothèque de l’IPIL (Octobre 2017)

Date : 02/10/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

Manuel de droits intellectuels / Séverine Dussolier et Amélie de Francquen

 

 

 

 

Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle / Carine Bernault et Jean-Pierre Clavier

 

 

 

 

Holyoak and Torremans intellectual property law / Paul Torremans

 

 

 

 

Patent law for computer scientists: steps to project computer-implemented inventions / Daniel Costa, Alex Gardiner, Falk Giemsa et Jôrg Machek

 

 

 

 

The chemist’s companion guide to patent law/ Chris P. Miller et Mark J. Evans

 

 

 

 

Droit d’auteur et droits voisins / Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière

 

 

 

 

Droit d’auteur et droits voisins / Christophe Caron

 

 

 

 

Propriété intellectuelle : le droit d’auteur / Frédéric Pollaud-Dulian

 

 

 

 

Propriété littéraire et artistique / Pierre Sirinelli

 

 

 

 

Droits d’auteur et droits voisins / Xavier Linant de Bellefonds

 

 

 

 

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 02/10/2017 en PDF – Listing acquisitions 02/10/2017

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

2 octobre, 2017|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en octobre 2017

Date : 25/09/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 3 et 10 octobre de 9h à 12h, les mardis 17, 24 et 31 octobre de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

25 septembre, 2017|

WIPO Translate: Cutting-Edge Translation Tool For Patent Documents Extends Language Coverage

Date : 25/09/2017 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

WIPO’s ground-breaking « artificial intelligence »-based translation tool for patent documents is now available in ten languages, marking an important expansion of the highest-quality service yet available for accessing information on new technologies. […]

25 septembre, 2017|

Nouveaux livres dans la bibliothèque de l’IPIL (Septembre 2017)

Date : 04/09/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

Transitions in European Patent Law: influences of the Unitary Patent Package / edited by Maria Ballardini, Marcus Norrgard, Niklas Bruun

 

 

 

 

La propriété intellectuelle au Luxembourg / Pierre Kihn, Olivier Laidebeur, Bernard David et Jean-Philippe Bill

 

 

 

 

Traité de la propriété littéraire et artistique / André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Agnès Lucas-Schloetter

 

 

 

 

Droit de la propriété intellectuelle / Patrick Tafforeau et Cédric Monnerie

 

 

 

 

Droit de la propriété intellectuelle / Laure Marino

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle 2017 / Michel Vivant et Jean-Louis Navarro

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle 2017 / Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille et Nathalie Maximin

 

 

 

 

Droit de la propriété industrielle / Jacques Raynard, Emmanuel Py et Pascale Tréfigny

 

 

 

 

Management stratégique des droits de la propriété intellectuelle / Pascal Corbel

 

 

 

 

Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle / Nicolas Binctin

 

 

 

 

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 04/09/2017 en PDF – Listing acquisitions 04/09/2017

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

4 septembre, 2017|

Belle récompense au niveau international pour Catarina Nunes, lauréate du concours Jonk Fuerscher 2017

Date : 30/08/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) salue la réussite de Catarina Nunes qui a remporté le troisième prix du concours China Adolescent Science & Technology Innovation Contest (CASTIC), l’un des plus grands concours scientifiques en Asie.

Catarina Nunes a déjà été récompensés lors de l’édition 2017 du concours Jonk Fuerscher, dans lequel l’IPIL a fait partie du jury.

Toutes nos félicitations à Catarina Nunes, âgée de 16 ans, pour ce bel exploit !

>> Informations sur le concours Jonk Fuerscher : www.jonk-fuerscher.lu

30 août, 2017|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en septembre 2017

Date : 25/08/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 5 et 12 septembre de 9h à 12h, les mardis 19 et 26 septembre de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

25 août, 2017|

Parution du guide du brevet unitaire de l’OEB

Date : 23/08/2017 – Source : Office Européen des Brevets – lien

L’Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier la première édition de son nouveau « Guide du brevet unitaire : obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires ». Il vise à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu’à leurs mandataires une vue d’ensemble de la procédure à suivre pour obtenir un brevet unitaire auprès de l’Office européen des brevets (OEB), une fois que celui-ci a délivré un brevet européen sur la base des dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le guide du brevet unitaire traite également des procédures connexes relatives aux brevets unitaires […]

Guide du brevet unitaire (FR) (PDF) (891 KB)

23 août, 2017|

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI

Date : 30/06/2017 – Source : Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) – Lien

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution en août 2017 de l’ouvrage « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection de CEIPI n° 65 (2017).

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. […]

22 août, 2017|