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The Intellectual Property Office (Belgium) delegates receiving office functions to the European Patent Office

Date : 21/02/2018 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

The Intellectual Property Office (Belgium) (OPRI) has notified the International Bureau (IB) that, with effect from 1 April 2018, it will cease to act as a receiving Office under the PCT.  As from that date, it will therefore, in principle, no longer be possible to file PCT applications with that Office.  The OPRI will delegate its duties as receiving Office under the PCT to the European Patent Office (EPO), which is already a competent receiving Office (in addition to the IB), for PCT applicants who are nationals of or resident in Belgium. […]

6 mars, 2018|

Nouveaux livres dans la bibliothèque de l’IPIL (Février 2018)

Date : 05/03/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

European Union plant variety protection / Gert Würtenberger …

 

 

 

 

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires / Isabelle Ferrant …

 

 

 

 

Keeping Secrets : a practical introduction to Trade Secret Law and Strategy / Darin W. Snyder and David S. Almeling

 

 

 

 

Droit de la propriété industrielle : la protection des créations industrielles, la protection des signes distinctifs / Joanna Schmidt-Szalewski

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle : traités, lois  et règlements / Alain Strowel et Catherine Thiry

 

 

 

 

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles: Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d’origine, concurrence déloyale, secrets d’affaire / Pascal Kamina

 

 

 

 

Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations / Anne-Laure Stérin

 

 

 

 

Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas / sous la direction de Carine Bernault …

 

 

 

 

Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright / sous la direction de M. Cornu …

 

 

 

 

Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’accord sur les ADPIC, bilan et perspectives / sous la direction de Christophe Geiger

 

 

 

 

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 05/03/2018 en PDF – Listing acquisitions 05/03/2018

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

5 mars, 2018|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en mars 2018

Date : 26/02/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 6, 13, 20 et 27 mars de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

26 février, 2018|

EUR 2.4 billion lost every year across the EU due to fake tyres and batteries

Date : 21/02/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

A new report from the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) shows that EUR 2.2 billion — corresponding to 7.5 % of all sales in the tyre sector — are lost each year due to counterfeiting across the EU.
In addition, the presence of counterfeit batteries in the EU market costs legitimate industry EUR 180 million each year, which is equivalent to 1.8 % of the sector’s sales. Counterfeit batteries mostly affect the vehicle sector but are also found in the mobile phone sector. […]

 

22 février, 2018|

UK IPO annonce l’introduction des modifications sur les taxes pour les brevets à partir du 6 avril 2018

Date : 08/01/2018 – Source : UK Intellectual Property Office – Lien

On 6 April 2018, the [UK] Government is introducing a number of changes to the fees for applying for patent protection and renewing granted patents.

The current and new fees are summarized in the tables on its website. More detailed guidance can be found there as well. […]

14 février, 2018|

Dernières places disponibles pour la formation « vérifier la disponibilité d’une marque »

Date : 14/02/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

Nous vous informons qu’il reste quelques places disponibles pour la formation gratuite « Découvrir les bases de données marques et faire ses propres recherches » organisée par l’IPIL GIE le 1er mars 2018. Si vous êtes intéressé, inscrivez-vous vite. Le nombre de places est limité à 10 participants maximum.

L’inscription est obligatoire et se fait par email à events@pil.lu . La formation se tiendra au Centre de formation de Keyjob, 65 rue de la Gare, L-1611 Luxembourg.

Programme et informations pratiques : lien

Contact et inscription : Amandine DORANGE – 247-80218 – events@ipil.lu

14 février, 2018|

Nouveaux tutoriels sur PATENTSCOPE

Date : 30/01/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Afin de vous aider à tirer le meilleur parti de PATENTSCOPE, OMPI a créé une série de tutoriels vidéo gratuits offrant des instructions détaillées et des astuces quant à la manière d’utiliser cette base de données.

En quelques minutes seulement, vous pouvez apprendre à effectuer une recherche, à créer des requêtes complexes, à effectuer des recherches par structure chimique, à obtenir une vue d’ensemble de l’activité de dépôt de brevets ainsi que d’autres fonctionnalités de PATENTSCOPE. […]

9 février, 2018|

Deposit systems for audiovisual works

Date : 26/01/2018 – Source : European Audiovisual Observatory, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais – Lien

This joint report of the EAO and the EUIPO provides an overview of the regulatory framework concerning deposit systems. Today, deposit systems frequently serve national policy ends by ensuring the preservation of a country’s cultural heritage. In addition, they also play an important role in some countries by helping right(s) holders to establish proof of ownership of copyright: they provide more legal certainty, in particular where the anteriority of authorship or the priority of a claim to a title must be resolved in a trial. […]

The report is available in EN, FR, DE.

29 janvier, 2018|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en février 2018

Date : 29/01/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 6, 13, 20 et 27 février de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

29 janvier, 2018|