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47. Concours national « Jonk Fuerscher »

Date : 03/04/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.

Le 47ème Concours national « Jonk Fuerscher » a eu lieu le weekend du 24/25 mars 2018. Il s’adresse aux scientifiques en herbe âgés de 11 à 21 ans.

Cette année, 60 jeunes répartis sur 34 équipes ont présenté leurs projets dans des domaines très variés tels que la biologie, l’ingénierie, la médecine, la physique et l’histoire.

Suivant le directeur de l’IPIL Serge Quazzotti, qui est membre du Jury du Concours, « ce Concours est une excellente occasion pour mettre ces jeunes inventeurs, créateurs attentifs une première fois en contact avec le sujet des brevets et de la propriété intellectuelle. »

La liste des projets présentés et des prix attribués est disponible sur le site internet de l’asbl Jonk Fuerscher : www.jonk-fuerscher.lu

27 mars, 2018|

Projet de loi concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle voté à la Chambre

Date : 30/03/2018 – Source : Chambre des Députés – Lien

Le projet de loi 7163 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, en ce qui concerne le régime fiscal de la propriété intellectuelle, et modifiant la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») a été voté le 22 mars 2018 en premier vote constitutionnel.

Le projet de loi 7163 a été adopté en date du 30 mars 2018 (dispense du deuxième vote constitutionnel).

Plus d’information sur le site www.chd.lu

27 mars, 2018|

Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion de la Chine; augmentation de la demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Date : 21/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels. […]

22 mars, 2018|

Les données de brevet de l’Inde désormais accessibles dans PATENTSCOPE

Date : 14/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La collection nationale de brevets de l’Inde peut à présent être consultée dans le système de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI, PATENTSCOPE.

Cela porte à 52 le nombre d’offices nationaux ou régionaux dont les données peuvent être consultées dans le système de recherche PATENTSCOPE.

22 mars, 2018|

Enhancement of Euro-PCT route: payment of the third year renewal fee

Date : 20/03/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

The Euro-PCT route has been enhanced by allowing applicants to pay the third year renewal fee on regular entry into the European phase.

Under amended Rule 51(1) EPC, the third year renewal fee can be paid up to six months before its due date. This means that applicants will be able to pay all fees related to the entry into the European phase at the expiry of the 31-month time limit.

Amended Rule 51(1) EPC was adopted by the Administrative Council of the European Patent Organisation in December 2017 and enters into force on 1 April 2018 (CA/D 13/17, OJ EPO 2018, A2).

22 mars, 2018|

Le Royaume-Uni adhère au système de La Haye / The United Kingdom joins international design system

Date : 13/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le 13 mars 2018, le Gouvernement du Royaume-Uni a déposé auprès de M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, son instrument de ratification de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye. Le Royaume-Uni devient ainsi la cinquante-quatrième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-huitième membre de l’Union de La Haye. L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Royaume-Uni le 13 juin 2018.

Les entreprises et les créateurs du Royaume-Uni utilisent le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles industriels depuis 2008, du fait de l’Union européenne est partie contractante de l’Acte de Genève. À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger bénéficieront d’une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leurs stratégies de protection, car ils pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble. […]

Le système de La Haye
Le système de La Haye offre un moyen économique et efficace d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Le dépôt d’une seule demande permet d’enregistrer jusqu’à une centaine de dessins ou modèles industriels dans 68 pays et organisations intergouvernementales. Grâce au système de La Haye, il n’est plus nécessaire de déposer une demande dans chaque pays ou région.
Une seule demande, une seule série de taxes, et le tout dans une seule langue – l’enregistrement des dessins et modèles industriels facilité!

22 mars, 2018|

New report: Trade in counterfeit goods and free trade zones

Date : 15/03/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) & Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) – Lien

An extra free trade zone within an economy increases the value of counterfeit goods exported from that country by 5.9%.

That’s according to a new report released by the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).

Today’s research complements a 2016 study from the EUIPO and the OECD which estimated the value of counterfeit products to be 2.5% of world trade – up to EUR 338 billion.

There are over 3 500 free trade zones in the world. Free trade zones are special economic areas which are often, but not always, set up around ports. Taken together, free trade zones employ 66 million people and generate over EUR 365 billion (USD 500 billion) in direct trade-related added value. […]

The full study in English and the Executive Summaries in the 23 language versions can be found here on the Observatory Webpage.

 

15 mars, 2018|

Blockchain and IP law: a match made in crypto heaven?

Date : 02/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  – Auteur : Birgit Clark – Lien

Blockchain and related distributed ledger technologies have been a hot topic recently, with multiple industries exploring their possibilities and new blockchain use cases emerging almost every day. But how might these technologies be used in the context of intellectual property (IP) law and practice? [….]

12 mars, 2018|

A responsive EPO

Date : 7/03/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Presentation of the EPO’s results at its annual press conference.
The full report reveals that 2017 was a positive year for innovation and the EPO itself […].

12 mars, 2018|

Inscrivez-vous vite à notre formation gratuite : découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches

Date : 07/03/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’IPIL GIE organise le 16 mai 2018 une formation gratuite « découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches ».

Vous êtes entrepreneur et vous voulez vérifier si une invention est déjà protégée par un brevet ? Vous êtes chercheur et vous souhaitez connaître les solutions existantes à un problème technique et savoir si vous êtes libre de les exploiter ? Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez contrôler ce qui se passe dans un secteur spécifique ou sur quoi travaillent vos concurrents ?

Si tel est le cas, inscrivez-vous vite à la formation gratuite « découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches » du 16 mai 2018 organisée par l’IPIL GIE. Amandine Dorange, experte en veille et information technologique » et Guillaume Renner, expert en propriété intellectuelle, à l’IPIL GIE viendront vous présenter les grands principes de la recherche de brevets et répondront à toutes vos questions. La salle de formation est équipée de postes informatiques sur lesquels les participants pourront mettre en pratique immédiatement les éléments présentés.

L’inscription est obligatoire et se fait par email à events@pil.lu . La formation se tiendra au Centre de formation de Keyjob, 65 rue de la Gare, L-1611 Luxembourg. Le nombre de places est limité à 10 participants maximum. La date limite des inscriptions est fixée au 2 mai 2018.

Programme et informations pratiques : lien

Contact et inscription : Amandine DORANGE – 247-80218 – events@ipil.lu

7 mars, 2018|