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Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en septembre 2017

Date : 25/08/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 5 et 12 septembre de 9h à 12h, les mardis 19 et 26 septembre de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

25 août, 2017|

Parution du guide du brevet unitaire de l’OEB

Date : 23/08/2017 – Source : Office Européen des Brevets – lien

L’Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier la première édition de son nouveau « Guide du brevet unitaire : obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires ». Il vise à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu’à leurs mandataires une vue d’ensemble de la procédure à suivre pour obtenir un brevet unitaire auprès de l’Office européen des brevets (OEB), une fois que celui-ci a délivré un brevet européen sur la base des dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le guide du brevet unitaire traite également des procédures connexes relatives aux brevets unitaires […]

Guide du brevet unitaire (FR) (PDF) (891 KB)

23 août, 2017|

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI

Date : 30/06/2017 – Source : Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) – Lien

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution en août 2017 de l’ouvrage « Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, LexisNexis, Collection de CEIPI n° 65 (2017).

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. […]

22 août, 2017|

Summary of the International IP Enforcement Summit

Date : 31/07/2017 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The summary of the International IP Enforcement Summit is now available on the Observatory Website.

The Summit, which took place on 22-23 June 217 in Berlin, was co-hosted by the German Federal Ministry of Justice and Consumer Protection, the European Commission and EUIPO.

The event gathered key European and international policy decision makers, enforcement agencies, multinational companies, consumer representatives, enforcement agencies and businesses to look at new trends and technologies and explore alternative enforcement techniques relevant to the online environment.

Did you miss the Summit? If so, catch up with videos of the two days here, including the keynote speeches, strategic overviews and feedback from the breakout sessions. […]

22 août, 2017|

Réforme de la marque – publication du règlement d’exécution et du règlement délégué

Date : 08/08/2017 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1431 de la Commission établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et le règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et abrogeant les règlements (CE) n° 2868/95 et (CE) n° 216/96 ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne.

Les dispositions de ces deux textes sont applicables à compter du 1er octobre 2017.

Pour plus informations concernant le règlement sur la marque de l’Union européenne et les modifications à venir, veuillez consulter notre rubrique web dédiée.

 

22 août, 2017|

Comment obtenir un brevet européen – Guide du déposant

Date : 8/8/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le « Guide du déposant » vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu’à leurs mandataires une vue d’ensemble de la procédure d’obtention d’un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes. […]

Ce guide peut être téléchargé en version française sur le site www.epo.org.

16 août, 2017|

Inscrivez-vous au Cycle Propriété Intellectuelle 2017 !

Date : 31/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’IPIL GIE en coopération avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’économie proposent leur cycle de formation à la Propriété Intellectuelle. Chacun des trois modules abordera un titre de propriété intellectuelle en particulier et offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection et l’usage de son patrimoine intellectuel. Des spécialistes de chaque domaine travaillant dans des institutions reconnues interviendront pour partager leurs connaissances et répondre à vos questions.

Module 1 « Stratégie de protection par le brevet » – 21/11/2017 – Intervenant : Gino Herreman (European Patent Office)

Public cible : responsables d’entreprise, entrepreneurs, ingénieurs, chercheurs, inventeurs

  • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)
  • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)
  • Procédure de dépôt d’un brevet
  • L’exploitation du brevet : licence et session
  • Les alternatives au brevet
  • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)
  • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet

Module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » – 28/11/2017 – Intervenant : Hugues Derème (Benelux Office of Intellectual Property)

Public cible : responsables d’entreprise, responsables de communication et marketing, entrepreneurs

  • Les principes de la marque : définition et cadré légal
  • Conditions de protection
  • Les différents types de marque
  • Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
    • Les procédures d’acquisition et de maintien du droit
    • Le système de Madrid
    • La classification de Nice
  • Les bases de données marques : mise en place d’une veille efficace
  • L’enregistrement au Benelux et les enregistrements communautaires
  • Les alternatives à la marque

Module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » – 05/12/2017 – Intervenants : Iris Depoulain (Office de la propriété intellectuelle) et Marc Nickts (SACEM Luxembourg)

Public cible : responsables d’entreprises, entrepreneurs, artistes, créateurs, producteurs, réalisateurs

  • Les grands principes des droits d’auteur et droits voisins
  • Gestion des droits d’auteur et droits voisins
  • Eléments d’introduction aux droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites Internet
  • Aspects pratiques de l’usage et de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Tarif du cycle complet : 690,00 EUR

Tarif par module : 230,00 EUR

Langue : français

Durée : 24 heures (8 heures par module)

Pour s’inscrire au cycle complet : lien

  • Pour s’inscrire au module 1 « Stratégie de protection par le brevet » : lien
  • Pour s’inscrire au module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » : lien
  • Pour s’inscrire au module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » : lien

Contact : Amandine Dorange – 247 80218 ou info@ipil.lu

31 juillet, 2017|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en août 2017

Date : 28/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 1 et 8 août de 14h à 17h, les mardis 22 et 29 août de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

28 juillet, 2017|