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Comment obtenir un brevet européen – Guide du déposant

Date : 8/8/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le « Guide du déposant » vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu’à leurs mandataires une vue d’ensemble de la procédure d’obtention d’un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes. […]

Ce guide peut être téléchargé en version française sur le site www.epo.org.

16 août, 2017|

Inscrivez-vous au Cycle Propriété Intellectuelle 2017 !

Date : 31/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’IPIL GIE en coopération avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’économie proposent leur cycle de formation à la Propriété Intellectuelle. Chacun des trois modules abordera un titre de propriété intellectuelle en particulier et offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection et l’usage de son patrimoine intellectuel. Des spécialistes de chaque domaine travaillant dans des institutions reconnues interviendront pour partager leurs connaissances et répondre à vos questions.

Module 1 « Stratégie de protection par le brevet » – 21/11/2017 – Intervenant : Gino Herreman (European Patent Office)

Public cible : responsables d’entreprise, entrepreneurs, ingénieurs, chercheurs, inventeurs

  • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)
  • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)
  • Procédure de dépôt d’un brevet
  • L’exploitation du brevet : licence et session
  • Les alternatives au brevet
  • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)
  • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet

Module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » – 28/11/2017 – Intervenant : Hugues Derème (Benelux Office of Intellectual Property)

Public cible : responsables d’entreprise, responsables de communication et marketing, entrepreneurs

  • Les principes de la marque : définition et cadré légal
  • Conditions de protection
  • Les différents types de marque
  • Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
    • Les procédures d’acquisition et de maintien du droit
    • Le système de Madrid
    • La classification de Nice
  • Les bases de données marques : mise en place d’une veille efficace
  • L’enregistrement au Benelux et les enregistrements communautaires
  • Les alternatives à la marque

Module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » – 05/12/2017 – Intervenants : Iris Depoulain (Office de la propriété intellectuelle) et Marc Nickts (SACEM Luxembourg)

Public cible : responsables d’entreprises, entrepreneurs, artistes, créateurs, producteurs, réalisateurs

  • Les grands principes des droits d’auteur et droits voisins
  • Gestion des droits d’auteur et droits voisins
  • Eléments d’introduction aux droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites Internet
  • Aspects pratiques de l’usage et de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins

Tarif du cycle complet : 690,00 EUR

Tarif par module : 230,00 EUR

Langue : français

Durée : 24 heures (8 heures par module)

Pour s’inscrire au cycle complet : lien

  • Pour s’inscrire au module 1 « Stratégie de protection par le brevet » : lien
  • Pour s’inscrire au module 2 « Enregistrer les marques au Benelux et en Europe » : lien
  • Pour s’inscrire au module 3 « Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins » : lien

Contact : Amandine Dorange – 247 80218 ou info@ipil.lu

31 juillet, 2017|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en août 2017

Date : 28/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 1 et 8 août de 14h à 17h, les mardis 22 et 29 août de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg

28 juillet, 2017|

Nouveaux livres disponibles à la consultation dans la bibliothèque de l’IPIL

Date : 24/07/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

Intellectual Property, Entrepreneurship and Social Justice: From Swords to Ploughshares / Edited by Lateef Mtima

Intellectual Property in Electronics and Software: A Global Guide to Rights and Their Applications / Nicholas Fox

Patents for Chemicals, Pharmaceuticals and Biotechnology: Fundamentals of Global Law, Practice and Strategy / Philip W. Grubb and Peter R. Thomsen

The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / Tosaporn Leepuengtham

A Dictionary of Intellectual Property Law / Peter Groves

The Requirement for an Invention in Patent Law / Justine Pila

Research Handbook on Intellectual Property Licensing / Jacques de Werra

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 24/07/2017 en PDF – Listing acquisitions 24/07/2017

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

24 juillet, 2017|

Protecting Innovation through Trade Secrets and Patents: Determinants for European Union Firms.

Date : 13/07/2017 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights has launched a report on Protecting Innovation through Trade Secrets and Patents: Determinants for European Union Firms.

The report uses data from the Community Innovation Survey for 24 EU Member States to examine the economic importance of trade secrets and their relation with patents.

The study finds that the use of trade secrets is higher than the use of patents for most types of companies (although it is particularly prevalent among SMEs), in most economic sectors and in all Member States. […]

20 juillet, 2017|

Première rencontre entre l’IPIL et le Cluster Creative Industries

Date : 06/2017 – Source :  Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Marc Lis, Creative Industries Cluster manager de l'Luxinnovation et Serge Quazzotti, directeur de l'IPIL

Marc Lis, Creative Industries Cluster manager de l’Luxinnovation et Serge Quazzotti, directeur de l’IPIL

Les deux partenaires ont discuté d’une première coopération dans le cadre de l’édition 2017 des « Afterworks de la Propriété Intellectuelle ».

IPIL est membre du Cluster Creative Industries.

19 juillet, 2017|

BOIP Rapport Annuel 2016

Date : 11/07/2017 – Source : L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) – Lien

Le rapport annuel 2016 de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) a été publié incluant des statistiques sur les marques, les modèles et le i-DEPOT au Benelux.

19 juillet, 2017|