Date : 06/10/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien

Le rapport Propriété intellectuelle et enseignement en Europe a été publié par l’OHMI au travers de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ce rapport est basé sur une étude cartographique détaillée analysant la façon dont la propriété intellectuelle est enseignée dans les établissements primaires et secondaires, d’enseignement général ou professionnel, dans les États membres de l’UE, en établissant un comparatif avec les programmes scolaires suivis dans les pays et régions non UE les plus innovants selon l’indice mondial de l’innovation 2014 de l’OMPI, en particulier aux États-Unis, à Singapore, à Hong-Kong et en Suisse

Date : Août 2015 – Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Lien

Rapport PDF

Date : 06/10/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien

As of 14 September 2015, the United States Patent and Trademark Office (USPTO) has made its industrial design data available to the Designview search tool

Date : 27/10/2015 – Source : Gouvernement.lu – Lien

Le ministère de l’Économie, en partenariat avec l’agence Luxinnovation GIE et en collaboration avec l’incubateur Technoport, a lancé un nouveau programme d’aide pour améliorer les conditions de démarrage pour les jeunes entreprises innovantes relevant du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC)

Date : 12/10/2015 – Source : International Federation of Reproduction Rights Organisations – Lien

At the LIBER International Book Fair in Madrid, CEDRO, the Spanish RRO, organised a round table on the impact of the European single market for the Publishing industry. During the event, which included Olav Stokkmo, IFRRO’s CEO, among the speakers, it was concluded that there is a need to develop a strategy for the single market

Date : 09/10/2015 – Source : International Federation of Reproduction Rights Organisations – Lien

The Midden-Nederland District Court (The Netherlands) has just referred questions on linking and streaming of unlawful content to the Court of Justice of the European Union (CJEU), namely

Date : Octobre 2015 – Source : Europeantmdn – Lien

The Swedish Patent and Registration Office (PRV) has implemented Design e-filing and e-Services, two components of the Software Package project developed by the Cooperation Fund

Date : 09/10/2015 – Source : Office européen des brevets – Lien

Cette année, l’Office européen des brevets et l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) célèbrent 30 ans de coopération bilatérale – un partenariat qui a eu un profond impact sur la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. L’OEB et le SIPO ont dressé un bilan de ces trois décennies de collaboration lors d’une conférence qui s’est tenue aujourd’hui à Lyon, en France, à laquelle ont assisté plus de 140 experts chinois et européens de haut niveau issus de l’industrie, de la fonction publique, de la sphère universitaire et du milieu des brevets. Lyon était un choix naturel pour accueillir l’événement, en sa qualité de centre historique du commerce et de la culture, et désormais pôle majeur des hautes technologies ; la ville héberge en outre l’Institut Franco-Chinois de Lyon, la première université chinoise implantée à l’étranger

Date : Octobre 2015 – Source : Europeantmdn – Lien

The Portuguese Institute of Intellectual Property INPIPT) has implemented e-filing for trade marks

Date : 08/10/2015 – Source : Office européen des brevets – Lien

L’accord de validation conclu en 2013 entre l’Office européen des brevets (OEB) et la République de Moldavie entrera en vigueur le 1er novembre 2015, permettant aux brevets européens de produire leurs effets juridiques en République de Moldavie. Cette annonce a été faite aujourd’hui par le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli, et par le Directeur général de l’Agence nationale de la propriété intellectuelle de la République de Moldavie (AGEPI), M. Octavian Apostol, lors d’une réunion des deux offices à Genève