Date : 17/09/2015 – Source : Paperjam – Lien
Réalisée par Maison Moderne auprès de 100 entreprises luxembourgeoises, l’étude «Brand Duchy» décortique les stratégies et les enjeux de communication des annonceurs du pays. Ses résultats ont été présentés hier lors du Maison Moderne Show
Date : 14/09/2015 – Source : Wort – Lien
A new series of interviews on wort.lu/en will explore companies that carry the Made in Luxembourg label. For our first feature, we spoke to Daniel Sahr of the Chamber of Commerce to explain what this label is all about
Date : 02/07/2015 – Source : Parlement européen – Lien
Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d’auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l’Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question
Date : 05/09/2015 – Source : Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – Lien
Le 5 septembre 2015, la Société européenne du droit d’auteur a publié une opinion juridique suite aux conclusions présentées le 11 juin 2015 par l’avocat général M. Pedro Cruz Villalon dans l’affaire « Hewlett-Packard Belgium SPRL / Reprobel SCRL », laquelle a fait l’objet d’une demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique) le 8 novembre 2013 […][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
Date : 08/08/2015 – Source : The Economist – Lien
IN 1970 the United States recognised the potential of crop science by broadening the scope of patents in agriculture. Patents are supposed to reward inventiveness, so that should have galvanised progress
Date : 14/09/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien
Depuis le 14 septembre 2015, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont mis leurs données sur les dessins ou modèles industriels à disposition de l’outil de recherche Designview
Date : 14/09/2015 – Canadian Intellectual Property Office – Lien
In support of our ongoing commitment to meet the domestic and global needs of our customers, the Canadian Intellectual Property Office has made Canadian trademark and industrial design data available to the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM), TMview and Designview search tools
Date : 28/08/2015 – Source : New York Times – Lien
In private sessions this summer, giant publishers and media companies from Germany, France and elsewhere have met with European officials about proposals to regulate Europe’s digital economy
Date : 15/09/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien
Un certain nombre d’offices nationaux de PI des États membres de l’UE se réunissent aujourd’hui à l’OHMI, afin de discuter de la mise en œuvre, par l’Observatoire de l’UE, du projet de collecte et d’analyse de la jurisprudence nationale portant sur l’application de la législation en matière de PI
Date : 09/09/2015 – Source : United Patent Court – Lien
At its meeting on 3 September 2015 the Preparatory Committee agreed the draft proposal for the Rules on the European Patent Litigation Certificate and other appropriate qualifications