Date : 08/06/2015 – Auteur : Céline Coubray – Source : Paperjam – Lien
La Sacem Luxembourg a investi de nouveaux locaux permettant à l’équipe de gagner en efficacité et de mieux accueillir leurs nombreux sociétaires et les utilisateurs […]
Date : 01/06/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien
Les ventes de cosmétiques, de parfums et d’autres articles de soins personnels dans l’ensemble de l’UE privent chaque année les entreprises légitimes, notamment les petites entreprises et les détaillants, de revenus importants et ont des conséquences significatives pour l’emploi
Date : 11/06/2015 – Source : Office européen des brevets – Lien
Le prestigieux prix annuel, qui est décerné pour la dixième année consécutive, honore les scientifiques et ingénieurs, dont les inventions ont contribué au progrès technologique et social, ainsi qu’à la croissance économique. Plus de 400 invités des milieux politiques, de l’université et de l’économie ont assisté à la remise des prix au Palais Brongniart […]
Date : 28/05/2015 – Auteur : Lionel Costes – Source : Actualités du droit – Lien
Une société (Sté.Masterfile France), qui a pour activité la commercialisation de photographies dont elle déclare détenir les droits d’exploitation, reprochant à deux sociétés (Sté. Actimage Consulting et la Sté. de droit luxembourgeois Actimage SA) de diffuser, sans autorisation, diverses photographies sur leur site internet, les a assignées en contrefaçon de droits d’auteur ; action qui fut reçue qui a considéré que la société Masterfile justifiait par les contrats de cession de droits qu’elle versait aux débats être titulaire des droits sur les 19 photographies litigieuses
Date : 28/05/2015 – Source : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – Lien
See the video for an overview of the Observatory public sector representatives meeting that took place in Riga last month in the context of the Latvian Presidency of the European Union […]
Date : Mai 2015 – Source : Copyrightlink – Lien
The report drafted by Julia Reda, Member of the European Parliament, on the implementation of Directive 2001/29/EC, and the 556 amendments tabled by other MEPs to the report, will be put to the vote of the Legal Affairs Committee on 16 June and, if adopted, will then be voted in Plenary session on 6 July.
Draft report and additional information are available on the European Parliament website.
Date : 23/05/2015 – Source : Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – Lien
Le 23 mai 2015, le CEIPI a accueilli la réunion annuelle de la Société européenne du droit d’auteur (ECS). Ses membres ont fait le bilan des dernières initiatives et les réalisations de la Société, ont établi le plan de travail pour l’année à venir et ont pris un certain nombre de décisions importantes pour l’avenir de la société […][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
Date : 19/05/2015 – Source : Office de Lutte Anti-Fraude – Lien
In a successful operation initiated thanks to information provided by the European Anti-Fraud Office (OLAF), the Dutch and Italian customs seized 223.440 bottles of counterfeit shampoo in Rotterdam and Gioia Tauro […]
Date : 20/05/2015 – Source : Commission européenne – Lien
A new EU study recommends including the film literacy in school curricula, and promoting the establishment of general rules for licensing schemes, then contributing to a wider use of films and other audiovisual content in European Schools
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Date : 09/06/2015 – Source : Parlement européen – Lien
L’UE a besoin de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l’Union dans les pays tiers, estiment les députés dans une résolution votée mardi. Ils demandent à la Commission européenne d’examiner les moyens et les méthodes appropriées dans ce but […]